Le non consentement

Le 29 octobre 2025, l’inscription du non consentement dans la définition pénale du viol a été votée par le Sénat et définitivement adoptée. Le consentement doit être “libre et éclairé, spécifique, préalable et révocable”, selon l’article 222-22 inscrit dans le code pénal. Il est important de savoir dans quels contextes social et sociétal le non consentement apparaît dans cette définition. En quoi cette avancée amène un nouveau souffle dans la lutte contre les V.S.S pour les femmes et les minorités de genre ? Mais surtout que doit-on mettre en place pour que la parole des victimes soit entendue et les coupables condamnés ?

Les violences sexuelles ne relèvent ni du hasard ni de trajectoire individuelles : elles sont le produit direct de systèmes de domination structurels. Le patriarcat impose une hiérarchie des genres qui légitime la domination masculine, l’appropriation des corps et rend socialement tolérable la négation du consentement.

Le capitalisme, quant à lui, renforce ces mécanismes en produisant précarité, dépendance économique et rapports de pouvoir asymétriques, tout en assurant la protection des dominants et l’impunité des agresseurs.

Patriarcat et capitalisme fonctionnent ensemble : ils transforment les vulnérabilités sociales — pauvreté, isolement, subordination professionnelle, dépendance administrative ou économique — en outils de contrôle et de silence. Les violences sexuelles s’inscrivent alors dans un continuum de violences systémiques, rendu possible par des institutions judiciaires et politiques qui minimisent les faits, disqualifient la parole des victimes et déplacent la responsabilité vers celles et ceux qui subissent.

Encore aujourd’hui, 86% des plaintes pour violences sexuelles sont classées sans suite entre 2012 et 2021 et seulement 0,6% des viols ou tentatives de viols auraient donné lieu à une condamnation en 2020 selon Amnesty Internationale. Toutes les 2min30 il y a un viol ou tentative de viol sur les femmes et en 2021, en France Hexagonale, les femmes de 18 à 72 ans ont été victime d’au moins 210 000 viols ou tentatives de viol selon un rapport d’enquête sur le vécu et ressenti en matière de sécurité en 2023. Ces chiffres sont alarmants mais ce n’est que la réalité de la société dans laquelle nous vivons.

De plus, la situation dans les outre-mer est d’autant plus inquiétante. On compte une augmentation de plus 77% de 2019 à 2023 pour ces violences, selon le bilan de la sécurité à La Réunion. Sans oublier, que l’on compte un millier d’enfants victimes de violences sexuelles à La Réunion (les viols sur mineur plus 23% qu’en 2024).

De plus, il est impératif d’opérer à un changement et l’apparition du non consentement est une avancée tardive mais nécessaire pour lutter contre les v.s.s que subissent les femmes en France. Pour rappel, “Tout acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu’il soit, ou tout acte bucco-génital ou bucco-anal commis sur la personne d’autrui ou sur la personne de l’auteur par violence, contrainte, menace ou surprise est un viol”.
91 % des agresseurs sont des proches de la victime selon le Rapport d’information de Sophie Auconie et Marie-Pierre Rixair (2018). Le viol s’immiscent partout dans notre société, dans le cadre familial, professionnel, amical, partout et la honte doit changer de camp.
On entend souvent “pourquoi tu n’as rien dit ? pourquoi tu n’as pas dit non ?” “Tu étais habillée comment ?” On ne veut plus de ce genre de question, il est temps de comprendre que le seul coupable est celui qui commet le crime peu importe le comportement, les habits, la situation, non c’est non.

C’est pourquoi il faut aussi prendre en compte les réactions physiques et psychiques dans ce genre de situation. Certaines victimes n’ont pas la possibilité de réagir comme elles le souhaitent et certains contextes amènent à ce que les victimes ne puissent pas parler et dénoncer les agresseurs/violeurs (notamment en cas d’inceste ou d’emprise psychologique).

Plusieurs choses à savoir :

L’état de sidération “résulte de la surprise, est considéré comme un des éléments matériels constitutifs du viol ou de l’agression sexuelle, mettant en lumière une incapacité de la victime à consentir en raison de son état de choc psychologique”

La notion d’emprise “c’est une domination intellectuelle, affective, psychologique qu’exerce une personne sur une autre. Elle peut se retrouver dans toutes les sphères de la vie, professionnelle, amoureuse, amicale et/ou familiale.”

La violence c’est “l’utilisation intentionnelle de la force physique, de menaces à l’encontre des autres ou de soi-même, contre un groupe ou une communauté, qui entraîne ou risque fortement d’entraîner un traumatisme, des dommages psychologiques, des problèmes de développement ou un décès.”

La contrainte se confond parfois avec la violence, car elle peut également être tant physique que morale. Lorsqu’elle est physique, il peut s’agir d’obliger la victime à avoir certains gestes, ou au contraire l’en empêcher. Lorsqu’elle est morale, l’auteur peut user de stratagème et de pressions psychologiques, par exemple en abusant de son autorité sur la victime, ou de la vulnérabilité de cette dernière (en raison de son âge ou de son état de santé).

Menace l’auteur oblige la victime à avoir des rapports sexuels avec lui, sous peine de représailles ou de vengeance, on parle de menace. C’est une forme de contrainte morale.

Surprise cette notion est la plus complexe à comprendre.

• • La « surprise » peut faire référence à un mensonge, lorsque l’auteur surprend sa victime en obtenant son consentement en lui faisant croire des choses erronées pour avoir une relation sexuelle. Le mensonge devra porter sur des éléments essentiels, qui ont conditionné la relation sexuelle, et non d’informations anecdotiques.

  • La « surprise » peut faire référence à une incapacité à exprimer son refus. Elle peut découler du fait que la victime dormait, était ivre, inconsciente, dans un état de sidération ou qu’elle n’avait pas le discernement nécessaire pour comprendre les actes qu’elle subissait lorsqu’elle est mineure.

Même si on peut se réjouir de cette avancée, elle reste, néanmoins, tardive. La France est en retard sur ce sujet, seize membres de l’UE avait déjà adoptée cette loi tel que l’Allemagne, La Belgique, Chypre, La Croatie, Le Danemark, l’Espagne, La Finlande, la Grèce, l’Islande, le Luxembourg, Malte, Les Pays Bas, La Pologne, La République tchèque, La Slovénie, La Suède. Ce changement longtemps attendu par les victimes permet une reconnaissance du “respect de l’intégrité des corps et de l’autonomie des citoyenn.e.s.”

Heureusement que la “grande cause” qu’est le féminisme et l’égalité homme femme pour Macron en soit une car les avancées sont lentes, pas suffisantes voire inexistantes. Ce qu’on voit concrètement du président c’est le soutien envers Depardieu, plus récemment, Brigitte Macron et son incontournable “sales connes”.

Tout porte à croire que cette cause ne soit que de la poudre de perlimpinpin.

D’autre part, bien que cette réforme soit une grande avancée pour la fin des violences sexistes et sexuelles, le combat mené par les associations féministes, les militantes, les survivantes qui ont témoigné, et tous.tes celleux qui refusent de se taire n’est pas terminé.

A La Réunion, c’est L’UFR (Union des Femmes de La Réunion) qui soutient cette décision sur le non consentement mais qui appelle tout de même à des mesures concrètes.

L’UFR (Union des Femmes de la Réunion) est une organisation féministe réunionnaise qui a été crée en 1958. Elle manifeste pour le droit à l’autodétermination et contre toutes solutions néo-coloniales. Elle dénonce aussi la politique anti-nataliste (avortements et stérilisations forcées entre 1960 et 80/le scandale de depro provera, ainsi que les déportations des enfants de La Creuse). Leur slogan est “ Famn La Réunion, Famn debout’.

Les mesures demandées par l’UFR :

• une formation obligatoire des magistrats, policiers, gendarmes et médecins légistes sur la notion de consentement ;

• un renforcement des moyens pour l’accueil et l’accompagnement des victimes ;

• des campagnes nationales d’éducation et de prévention ;

• une vigilance totale pour que cette avancée ne reste pas un symbole, mais se traduise dans les tribunaux, dans les procédures, et dans les condamnations.

Nommer le patriarcat et le capitalisme est primordial , c’est poser les bases d’une rupture nécessaire avec le système actuel : celle d’une lutte politique qui ne se contente pas de sanctions symboliques, mais vise la destruction des rapports de domination qui rendent ces violences possibles et tolérables. On pense souvent que la justice fait son travail / que les combats féministes ne sont plus nécessaires or on le voit notamment avec le #salesconnes que rien n’est acquis. Le travail des militant.e.s au cours du temps est toujours remis en question. Même le gouvernement ridiculise, minimise, diabolise la voix des féministes. L’intégration du non consentement dans la définition pénale du viol est une avancée positive pour la lutte contre les violences sexistes et sexuelles. Elle apporte un nouveau souffle dans une société où la place des femmes est toujours minimisée, bafouée et où encore aujourd’hui les coupables ne sont pas punis.
Cependant, le combat continue car cela permet de mettre en lumière une réalité : la culture du viol perdure au côté de l’impunité.